Pierre Jeambrun
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeambrun (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000350554
(source JORF)
nomination
15 Mars 1995
15/03/1995
De:
Jeambrun (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000527670
(source JORF)
nomination
01 Février 1992
01/02/1992